jeudi 28 octobre 2010

Communiqué du cabinet Le Nouveau Coaching Ethique

Le Coaching Ethique®, qui est ma marque déposée à l'INPI en 2002, annonce n'avoir aucun rapport avec le hub Viadeo dénommé "Coaching éthique" dont je viens de découvrir l'existence il y a peu.

La dénomination de ce hub Viadeo est-elle le simple fruit du hasard ou le produit d'un furtif glisssement de la sémantique ? Je laisse mes lecteurs en juger, car dans l'achat d'une prestation de coaching le client est roi.

Ma marque Le Coaching Ethique®, avec ses critères, a été largement médiatisée en presse écrite, radio et télévision par le cabinet Mentor Communication en 2002-2004, puis à travers la parution de mon livre sur le coaching selon l'Evangile chez InterEditions en 2005 (voir image ci-contre, à ce jour, 15 000 exemplaires vendus), ainsi que régulièrement depuis la création de ce blog à Noël 2007.

Encore tout récemment, je suis passée sur France Info (voir l'historique du blog pour connaitre toutes mes activités depuis fin 2007, ayant fermé mon site en 2006 j'ai préféré le format blog qui est plus souple à utiliser pour s'exprimer et annoncer mon actualité).

Depuis les 11 années que je suis coach certifiée, j'ai eu régulièrement des pleines pages dans les journaux, plusieurs passages en radios et télévisions nationales etc.

Qui peut donc encore ignorer parmi les coachs français que Le Coaching Ethique® est une marque déposée, connue et reconnue ? Et surtout, qu'elle est à moi ?!

Quoiqu'il en soit, "nul n'est sensé ignorer la loi"... (principe juridique de base).

Cependant, quelle n'a pas été ma surprise de découvrir tout à fait par hasard et récemment sur Viadeo un "hub" (blog) dénommé "Coaching éthique" qui porte PRESQUE, je dis bien PRESQUE (et là est toute la subtilité juridique de la chose) le même nom que ma marque et mon concept créés il y a huit ans et largement médiatisés.

En 2010, j'ai renommé mon cabinet Le Nouveau Coaching Ethique® pour signifier ma spécialisation dans le traitement du harcèlement moral, mais Le Coaching Ethique® (tout court) est toujours ma marque et donc mon idée !


La preuve sur le site de l'INPI (taper "Le Coaching Ethique", mon nom s'affiche comme étant la propriétaire de la marque déposée en 2002):
http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_marques.html

En 2002, à ma création d'entreprise, j'ai créé Le Coaching Ethique® pour signifier mes valeurs professionnelles de moralité dans la jungle impitoyable du coaching : déontologie, respect du secret professionnel, formation certifiante du coach qui a suivi auparavant une psychothérapie et qui est supervisé, ce sont les critères de ma marque dont je suis l'unique proprétaire.

Le Coaching Ethique®, ce n'est pas une façon de faire du coaching, ce n'est pas un nom commun avec un adjectif : c'est UNE MARQUE DEPOSEE (sinon l'INPI - Institut national de la propriété industrielle n'aurait pas accepté mon dépôt de marque ! or il l'a accepté il y a 8 ans et cela m'a coûté 200 Euros pour être protégée de tout piratage de mes idées).

Après ça, les autres qui veulent faire du coaching selon les mêmes critères (qui pour moi sont le minimum du professionnalisme) ne sont pas obligés d'appeler cela "Coaching éthique" car ce n'est pas un terme générique signifiant une certaine forme de coaching.

Le Coaching Ethique® c'est moi, c'est ma vision et c'est ma marque de fabrique. Point barre.

Or ce le nom de ce hub Viadeo "Coaching éthique" a été écrit par sa fondatrice sans majuscule à Ethique et sans l'article "Le" devant...

Cette ressemblance approximative m'empêche-t-elle alors de réagir en Justice sous le motif que le nom du hub est un nom commun avec un simple adjectif, ou bien la captation de sens est-elle évidente pour le lecteur ?

Voici la présentation du hub Viadeo "Coaching éthique" (je laisse les fautes d'orthographe):

"
Hub destiné à réunir des professionnels du coaching exerçant cette profession dans le respect de l'éthique et de la déontologie (formation longue, supervision,code de déontologie, adhésion à une asociation).

Rôle du Hub : permettre aux memebres de se rencontrer et de se connaître. Permettre des partenariats.

Sont également accueillies les personnes souhaitant recevoir des renseignements sur ce métier, ou à la recherche d'un coach" éthique"."


Voici à présent un extrait de la présentation de la nouvelle société de la personne qui a créé ce hub "Coaching éthique" :

"Toujours avec le même professionnalisme qui caractérise la Société XXX Coaching, les mêmes valeurs fondamentales d’accueil, d’ouverture et de respect, [sa nouvelle filiale] la Société XYZ est un espace ouvert à tous, débutants, coachs, psychothérapeutes, éducateurs, et passionnés de psychologies et de développement personnel.

Que peut-on penser d'un décalage entre les belles déclarations d'intention et les actes ?

L'éthique, ce n'est pas dans les paroles mais dans les ACTES.

Autrement, on n'aurait pas une telle situation politique en France où les dirigeants font des promesses qu'ils ne tiennent pas, ni dans les entreprises où les multiples chartes de valeurs, toutes plus belles les unes que les autres, n'empêchent pas le harcèlement moral par exemple, ni les autres siuations dramatiques que nous connaissons.

De même, le plus beau contrat de coaching tripartite entre le coach, l'entreprise et le coaché, n'empêche pas la rupture du secret professionnel du coaching si lamoralité du coach n'est pas fermement accrochée à ses "cojones" car l'entreprise menace parfois le coach de lui retirer les clients s'il ne raconte pas toutes les confidences du coaché à la Direction et à la DRH.

C'est d'ailleurs pour cela que j'ai créé Le Coaching Ethique®, j'en avais assez d'entendre les entreprises me dire : "Alors Madame Soria, comment se passe le coaching de M. Untel ? Il en est où ? Il vous a dit quoi à tel sujet ? Allez, faites un effort commercial Madame Soria...!".

Donc j'ai perdu de nombreux clients entreprises pour avoir refusé de répondre...

Et j'ai créé Le Coaching Ethique® pour les personnes qui veulent leur propre coach ainsi que pour les entreprises qui sont prêtes à respecter la parole donnée sur le secret professionnel sans persécuter le coach avec cela.

Evidemment, j'ai perdu de l'argent, mais j'ai gagné la tranquillité avec ma conscience. Du coup, j'ai développé une clientèle privée plus importante et ça a compensé le reste.

C'est cela, l'historique de ma marque Le Coaching Ethique®, ce n'est pas un coup marketing pour attirer le gogo.

Bref, pour en revenir à nos moutons, j'ai demandé plusieurs fois à la coach responsable du hub "Coaching éthique", qui est aussi la directrice de 2 sociétés, de changer le nom de son hub Viadeo, mais sans aucune réponse à ce jour.

Or, selon le Support Membres Viadeo à qui j'ai demandé d'intervenir sur le sujet en desespoir de cause, je ne peux pas avancer vis-à-vis de Viadeo qu'une coach qui agirait ainsi à mon encontre ferait de la "concurrence déloyale" ou du "parasitisme par appropriation des idées, des concepts et de la notoriété d'autrui", et ceci dans le but de faire changer le nom du hub directement par Viadeo.

Viadeo ne prend pas en compte la Netiquette ni les bons usages dans les affaires pour intervenir : ce réseau social ne peut intervenir que si une décision de justice le lui confirme.

Mon problème, qui est aussi le vôtre chers lecteurs, est le suivant : je passe régulièrement dans les médias et il ne faut pas qu'il y ait matière à confusion dans l'esprit des "consommateurs" entre mon cabinet Le Coaching Ethique® et ce hub "Coaching éthique" qui renvoie directement vers une société de coaching concurrente.

Car tout client d'uun coach est aussi un consommateur qui doit savoir ce à quoi il a droit quand il achète une prestation de coaching.


Où en est le Droit français sur la question ?

La concurrence déloyale et le parasitisme :

http://encyclo.erid.net/document.php?id=130

La contrefaçon de marque :

http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/lutte-anti-contrefacon.html


http://www.creation-entreprise.fr/la-contrefacon-de-marque-n4865.html

Et la contrefaçon de marque par "effet miroir" :
(ARTICLE sur le site Village de la Justice)

La contrefaçon de marque par « effet miroir », par Philippe Rodhain, CPI.


Une marque est jugée imitée lorsque le signe incriminé présente avec celle-ci des ressemblances visuelles, phonétiques ou intellectuelles telles que le consommateur risque fort de croire que les produits ou services en cause proviennent de l’entreprise titulaire de la marque ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées à elle.

Toutefois, le périmètre de l’imitation est souvent délicat à cerner, compte tenu des degrés de reproduction possibles qui vont de la confusion évidente à l’imitation savament déguisée.

La qualification d’imitation illicite dépend donc du seuil au-delà duquel la ressemblance est suffisament frappante pour que naisse un risque de confusion dans l’esprit du consommateur.

D’un point de vue objectif, le risque de confusion doit être appréhendé globalement, en prenant en considération tous les paramètres et facteurs qui caractérisent les marques en conflit.

Un arrêt symptomatique de la Cour d’appel de Paris illustre mieux encore ce subtile exercice d’appréciation de l’imitation.

En effet, la Cour a retenu un risque de confusion entre les marques ITAT et TATI au motif que « par l’effet miroir lié à l’inversion de l’ordre de ces lettres, la dénomination incriminée constitue la parfaite symétrie de la marque première, de sorte que les deux signes peuvent être pareillement lus […] le consommateur sera conduit à croire à un jeu conceptuel et à associer les deux signes en présence en leur attribuant une origine commune en forme de déclinaison de la marque première ».

Ce nouvel angle d’attaque de la contrefaçon « par effet miroir » a de quoi surprendre, dans la mesure où la caractérisation de l’imitation ne procède pas d’un constat objectif, résultant de la comparaison des signes tels que déposés, mais d’une mise en situation inversée du signe incriminé.

Mais comme le disait Jean de La Fontaine, on accuse toujours les miroirs d’être faux.

Cour d’appel de Paris, 4ème Ch., sect. A, 26 novembre 2008 (RG 2008/09743).

Philippe Rodhain CPI
Conseil en propriété industrielle - Associé Fondateur
Chargé d’enseignement Bordeaux IV Master II Droit de la Vigne et du Vin et Master II Intelligence Economique.


Dans le cadre de mon cabinet Le Coaching Ethique®, je me tiens à la disposition de toute personne qui a besoin d'un coach de bonne qualité éthico-professionnelle, capable de coacher efficacement dans tous les secteurs et les divers types de problématiques notamment la communication, et ceci avec une moralité au-dessus de tout soupçon.

Le Coaching Ethique® : préférez l'original !

Et comme disent les Américains "Ethics pay" !


lundi 25 octobre 2010

Harcèlement moral : le Code du Travail s'aligne sur le Code Pénal

Lu sur le portail du droit "Conseil Juridique.eu" (le magazine du conseil juridique).

Harcèlement moral en entreprise : le Code du travail aligné sur le Code pénal

Publié le 12 octobre 2010 par Jérôme Albert

Une loi du 9 juillet 2010 aligne les sanctions relevant du Code du Travail sur celles relevant du Code du Pénal en matière de harcèlement moral au travail. Décryptage.

Jusqu’alors, la législation française distinguait deux infractions pénales concernant les faits de
harcèlement moral commis dans le cadre d’une entreprise.

La première relevait du Code du Travail et prévoyait des sanctions sur des agissements de harcèlement entre un employeur et un salarié ou entre plusieurs salariés, quel que soit leur position hiérarchique dans l'entreprise.

La seconde infraction était encadrée par le Code pénal et punissait les mêmes faits susceptibles de survenir au sein même d’une entreprise, mais aussi au-delà puisque des agissements de harcèlement moral commis par un client à l’égard de son fournisseurs, et vice-versa, étaient aussi visés.

La loi du 9 juillet 2010 aligne les sanctions prévues par la Code du Travail sur celles du Code pénal.Auparavant, les peines encourues suite à des faits de
harcèlement moral au travail différaient selon qu’elles entraient dans le cadre d’un des deux textes législatifs : Dans tous les cas, le harcèlement moral était passible, au maximum, d’un an de prison. Mais le montant maximal de l’amende variait de 3 750 € (Code du Travail) à 15 000 € (Code pénal).

Désormais, les auteurs d'infractions de
harcèlement moral sont passibles, dans le Code du travail comme dans le Code pénal, d'une peine de prison d'un an et/ou d'une amende de 15 000 €, assorties, le cas échéant d'une peine complémentaire d'affichage ou de diffusion publique de cette décision de justice.


Le harcèlement moral au coeur d'un sondage

Lu dans LE FIGARO en ligne aujourd'hui
http://www.lefigaro.fr/entreprise/2010/10/24/05011-20101024ARTFIG00237-les-collaborateurs-prets-a-desobeir.php

Les collaborateurs prêts à désobéir

Selon un sondage, huit sur dix affirment être capables de dire «non» à leur chef.

Désobéir à sa hiérarchie : une attitude qui monte dans l'entreprise ? C'est en tout cas ce que constatent les Éditions Tissot, spécialistes du droit du travail, qui ont chargé l'institut de sondages OpinionWay de mesurer le degré de désobéissance au travail. Selon l'étude menée en septembre, 83 % des Français estiment que l'on peut «dire non» à son patron. Les raisons qui pourraient pousser à la désobéissance ? L'injustice ressentie vis-à-vis d'eux-mêmes (64 %), mais aussi le fait de nuire à un collègue (51 %) et plus concrètement des annulations de vacances (44 %) ou le dépassement des horaires (25 %). Mais comment le patron réagirait-il à ce refus ? Positivement selon 37 % des salariés. Tandis que 33 % pensent qu'il leur rendrait la vie impossible… Des avis partagés qui expliquent l'écart entre la volonté de dire non et le passage à l'acte.
Dans les faits, 63 % des salariés ont déjà dit non, plutôt dans le public (71 %) que dans le privé (62 %) et davantage les hommes que les femmes. En tête des refus viennent les modifications du contrat de travail, le dépassement d'horaires, la surcharge de travail ou des objectifs inatteignables, et le harcèlement moral…

N'abandonne surtout pas !

http://www.youtube.com/watch?v=kFMbx9q3cAE

Une vidéo magnifique qui motive à poursuivre ses rêves, tout en philosophant sur la jalousie, mobile bien connu du harcèlement moral !

Ceux qui vous jalousent sont en fait ceux qui vous admirent... et en voila, un changement de perspective !...

A bientôt,
Sophie